/ 5
(
notes,
)
La déclaration de soupçon à Tracfin (DS) est un élément clé du dispositif LCBFT. Défaut de DS, DS Tardives, DS de mauvaise qualité, défaut de qualité de la liste des griefs liés à une rédaction et un usage inapproprié des DS est longue et pénalise nombre de professions assujetties.
Cette formation vous apprendra quand, comment, effectuer une déclaration de soupçon qui répond aux attentes de Tracfin et vous donnera les clés pour vous assurer les éléments de la qualité du processus amont et avail de la DS à Tracfin.
Comprendre et maîtriser les conditions préalable à une DS
Savoir rédiger et documenter la DS conformément aux conditions de recevabilité de Tracfin
Maîtriser les implications post DS
Déclarants et correspondants Tracfin, auditeurs, contrôleurs internes
Aucun
Formation conçue et animée par Benjamin MANIVIT, expert de l’audit, du contrôle internes et de la LCBFT.
– La DS : élément clé du dispositif LCBFT
— Rappels de la règlementation
— Préalables nécessaires à la DS
– Types de DS et exigences spécifiques
— DS et DS complémentaire
— DS fiscale et DS Financement terrorisme
— Conditions de recevabilité
– Les implications en amont de la DS
— Classification des risques
— Connaissance client
— Moyens humains et outils
— Culture LCBFT
— Gestion des données
— Vigilance adaptée
— Examen renforcé (ER)
– Rédaction de la DS
— Narratif et documentation
— Cas réels
— Exercices et corrigés
— Bonnes pratiques
— Enseignements des décisions juridictionnelles ACPR
– Les implications post ER – DS
— Poursuite ou arrêt de la relation d’affaire
— Gestion de la relation et vigilance adaptée
— Indicateurs DS
— DS et la gouvernance LCBFT
Date : 01/12/2025
Durée : 1 jour
Horaires : 8h45 – 17h30
Tarifs : Adhérents : 805 € / Non adhérents : 960 € / Déjeûner(s) inclus
Lieu : Paris intra muros
Places disponibles :
Crédits CPE : 7
Afin de maximiser les chances d’ouverture, nous transmettons les convocations 14 jours avant la date de formation pour les formations en présentiel ou présentiel augmenté (hybride) et 7 jours avant la date de formation pour celles en classe virtuelle ou Digital Learning.
Toutes nos formations en présentiel ou présentiel augmenté (hybride) se déroulent à Paris intra-muros. Notre partenariat avec le Groupe Formeret nous permet de vous proposer des lieux de formation adaptés et de grande qualité. La formation se déroulera sur l’un de leurs trois sites (https://www.formeret.fr/). L’adresse du site de formation vous sera précisée dans votre convocation.
Une formation est éligible au CPF dès lors qu’elle se conclue par une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique et qu’elle est portée par un organisme français. L’IFACI vous propose des certifications individuelles portées par l’IIA, reconnues par la profession, mais qui ne sont pas enregistrées auprès de l’Etat Français. C’est pourquoi nos formations ne sont pas éligibles au CPF. D’autres solutions de financement peuvent toutefois être mobilisées selon votre situation (employeur, France Travail, région…).
L’IFACI est membre de
The Institute of Internal Auditors
L’IFACI est membre de l’ECIIA
© Copyright 2024 – IFACI
