La déclaration de soupçon à Tracfin (DS) est un élément clé du dispositif LCBFT. Défaut de DS, DS Tardives, DS de mauvaise qualité, défaut de qualité de la liste des griefs liés à une rédaction et un usage inapproprié des DS est longue et pénalise nombre de professions assujetties.
Cette formation vous apprendra quand, comment, effectuer une déclaration de soupçon qui répond aux attentes de Tracfin et vous donnera les clés pour vous assurer les éléments de la qualité du processus amont et avail de la DS à Tracfin.
Date
Durée
Tarif HT
Lieu
Horaire
Places
Crédits CPE
Fiche formation
Date: 04/03/2025
Durée: 1 jour*
Adhérents: 805 €
Non adhérents : 960 €
Déjeûner(s) inclus
Lieu: Presentielle
Paris intra muros
Horaires 8h45 – 17h30
Crédits CPE: 7
Date: 27/05/2025
Durée: 1 jour*
Adhérents: 805 €
Non adhérents : 960 €
Déjeûner(s) inclus
Lieu: Presentielle
Paris intra muros
Horaires 8h45 – 17h30
Crédits CPE: 7
Date: 01/12/2025
Durée: 1 jour*
Adhérents: 805 €
Non adhérents : 960 €
Déjeûner(s) inclus
Lieu: Presentielle
Paris intra muros
Horaires 8h45 – 17h30
Crédits CPE: 7
Déclarants et correspondants Tracfin, auditeurs, contrôleurs internes
Aucun
Formation conçue et animée par Benjamin MANIVIT, expert de l’audit, du contrôle internes et de la LCBFT.
Visuels de présentation – Cas pratiques – Retours d’expérience – Exercices – Alternance de mises en application, de retours d’expériences et d’exposés interactifs
– Comprendre et maîtriser les conditions préalable à une DS
– Savoir rédiger et documenter la DS conformément aux conditions de recevabilité de Tracfin
– Maîtriser les implications post DS
– La DS : élément clé du dispositif LCBFT
— Rappels de la règlementation
— Préalables nécessaires à la DS
– Types de DS et exigences spécifiques
— DS et DS complémentaire
— DS fiscale et DS Financement terrorisme
— Conditions de recevabilité
– Les implications en amont de la DS
— Classification des risques
— Connaissance client
— Moyens humains et outils
— Culture LCBFT
— Gestion des données
— Vigilance adaptée
— Examen renforcé (ER)
– Rédaction de la DS
— Narratif et documentation
— Cas réels
— Exercices et corrigés
— Bonnes pratiques
— Enseignements des décisions juridictionnelles ACPR
– Les implications post ER – DS
— Poursuite ou arrêt de la relation d’affaire
— Gestion de la relation et vigilance adaptée
— Indicateurs DS
— DS et la gouvernance LCBFT
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