Les Trophées 2025 de la Conférence des Inspecteurs et Contrôleurs Territoriaux (CIAT)1 ont été l’occasion de décerner à la Ville et Métropole de Toulouse le prix de l’innovation pour son dispositif de prévention des conflits d’intérêt. Pierre Feilhès, Directeur général adjoint services à la population, Référent déontologue et Référent alerte, Alexandra Lamy, chargée de conformité, et leur équipe, nous parlent de la solution inédite mise en place par leur service.
Pourriez-vous nous parler de vos fonctions respectives et de votre département ?
Pierre Feilhès : Je suis directeur général adjoint à la mairie de Toulouse et à Toulouse Métropole. On pourrait dire que je suis un peu un ancien au sein cette collectivité, puisque j’y travaille depuis 25 ans. À Toulouse, j’ai exercé plusieurs fonctions : j’ai été pendant 10 ans Directeurs des ressources humaines, puis je me suis occupé de la sécurité avec la police municipale, de l’occupation commerciale du domaine public, et ensuite des risques majeurs. Aujourd’hui, mon périmètre concerne des secteurs très variés : le funéraire, l’état civil, l’animal dans la ville, les élections… Et donc les questions de conformité et de prévention d’atteinte à la probité. Depuis maintenant sept ans, je me suis intéressé à ces questions de déontologie. Assez rapidement, j’ai pu obtenir la création d’un poste pour m’aider sur ces sujets; et Alexandra Lamy nous a rejoint. Nous avons pu renforcer encore la fonction avec l’arrivée de Clémentine Bos et, Lucie Mussolin, qui est également en charge de la médiation communale et qui nous aide sur certains sujets d’ordre déontologique. Enfin, Sarah Belamari vient compléter l’équipe qui a travaillé sur ce projet. Cela reste une équipe assez modeste, mais qui nous permet tout de même de faire un certain nombre de choses.
Alexandra Lamy : Je suis de mon côté chargée de conformité, rattachée à Pierre Feilhès en sa qualité de référent déontologue et référent alerte. Je suis arrivée en 2021 et nous avons réalisé ensemble la cartographie des risques des atteintes à la probité. C’est le premier pilier du programme Sapin 2 et il s’agit de l’une de nos missions principales. Depuis, nous avons mis en place beaucoup de dispositifs. Et puis aussi, après l’arrivée de Clémentine, Sarah et Lucie, nous avons pu soutenir, des avis du référent déontologue, et la gestion de la ligne d’alerte côté enquête interne.
« Rapprocher les déclarations d’intérêts et les sujets des délibérations était presque impossible à réaliser »
Dans quel contexte se sont déroulés les travaux ayant mené à l’obtention du prix d’innovation de la CIAT ?
Pierre Feilhès : Lorsque j’ai été désigné référent déontologue, les élus avaient déjà engagé une réflexion sur des engagements d’ordre déontologique. Et parmi ces engagements qui ont été votés en Conseil municipal, figurait l’obligation pour tous les élus de remettre à une commission de déontologie leur déclaration d’intérêts. La commission de déontologie a pour rôle de veiller à l’application de la charte de déontologie des élus et des collaborateurs de cabinet et d’observer les évolutions de la déontologie. Nous avons donc pu obtenir au début du mandat suivant, c’est-à-dire celui qui se termine actuellement, toutes les déclarations d’intérêts des élus. Cependant la question était de savoir comment les exploiter utilement. Nous aurions pu, comme le fait la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), écrire à chacun des auteurs de ces déclarations en leur disant : « Soyez attentifs à ceci, à cela…». Mais au bout de plusieurs mois, les choses sont vite oubliées. D’où l’idée de pouvoir utiliser ces déclarations pour mettre en évidence de potentiels conflits d’intérêts à l’occasion des délibérations du conseil municipal. Dans une ville comme Toulouse, pour la ville ou pour la métropole, chaque séance représente en moyenne 120 délibérations, avec à la clé des décisions importantes. Et chaque délibération peut comporter plusieurs dizaines de pages.
Difficile donc d’y repérer les éventuels conflits d’intérêt ?
Pierre Feilhès : Exactement. Avant la mise en place de l’outil, rapprocher les déclarations d’intérêts et les sujets des délibérations était un énorme travail, impossible à réaliser humainement de façon exhaustive. J’avais fait des premières recherches sur des bases de données juridiques. Je savais que l’on pouvait identifier des mots-clés et les croiser avec des textes volumineux. L’idée est partie de là : croiser des mots-clés identifiés dans les déclarations d’intérêt avec le texte d’une délibération. Par exemple : à Toulouse, nous sommes au pays d’Airbus. Si un élu a un conjoint qui travaille chez Airbus, et qu’une délibération concerne ce groupe, il peut y avoir conflit d’intérêt. Cela peut être la même chose dans d’autres domaines, comme celui des associations. C’était un engagement fort pour l’exécutif, de demander à tous les élus, y compris ceux n’ayant pas à faire de déclaration obligatoire à la Haute Autorité, de se soumettre à cette obligation. L’idée était que ce ne soit pas qu’un exercice de style, que ce soit efficace et que cela aide les élus à pouvoir appréhender de possibles conflits d’intérêts et à endiguer les conséquences, en se déportant de la préparation au vote d’une délibération.
Vous avez donc décidé qu’il vous fallait un outil capable de croiser ces données ?
Pierre Feilhès : Bien sûr, nous avons tout d’abord commencé en cherchant si un outil similaire n’existait pas déjà. Nous avons contacté de nombreuses collectivités, mais soit le nombre de leurs délibérations était moins important et elles n’en utilisaient pas, soit l’outil ne nous semblait pas parfaitement adapté. Nous avons donc commencé à réfléchir à ce que nous pourrions faire en interne. Nous avons exprimé notre besoin, et notre direction informatique s’est chargée intégralement du développement.
« À partir du moment où un potentiel conflit d’intérêts est validé, un message est envoyé à l’élu concerné »
Comment cela fonctionne-t-il concrètement ?
Pierre Feilhès : Une fois les mots-clés identifiés dans une déclaration d’intérêt, l’outil vérifie si les mêmes mots peuvent être présents dans le texte d’une délibération à venir. Donc nous avons un rétroplanning adossé aux prochaines séances du conseil municipal, ainsi qu’aux commissions thématiques. Dès qu’un projet de délibération est validé par un membre de l’équipe de direction générale, l’outil cherche des croisements avec les mots-clés. C’est une technique relativement éprouvée et ancienne, avec des avantages et des limites, qui nécessite une intervention de notre part pour vérifier la pertinence de ces croisements. Il peut y avoir ce que l’on appelle des faux positifs. Par exemple, la société Orange peut être confondue avec la couleur orange, l’outil n’étant pas, pour le moment, capable de faire le distinguo entre le O majuscule et le o minuscule.
Et lorsqu’il y a un risque de conflit d’intérêt identifié, que se passe-t-il ?
Pierre Feilhès : À partir du moment où un potentiel conflit d’intérêts est validé par la Commission de déontologie des élus, aujourd’hui composée de trois membres experts dans le domaine juridique, un message est envoyé à l’élu concerné. C’est à lui d’apprécier s’il souhaite effectivement se déporter ou pas. Ce n’est jamais ni nous ni l’outil qui prendrons une décision à la place de l’élu. Il reçoit ce message avant même les commissions, qui sont l’acte préparatoire à une décision, à un vote. La décision de l’élu est transmise à un autre service de l’administration du conseil municipal, ou au service des assemblées pour la métropole, qui prennent en compte le déport d’un élu. L’ensemble de ces déports est publié en open data au niveau de la collectivité. Mais le public n’a pas accès aux déclarations d’intérêt, il ne lui est donc pas possible de savoir pourquoi l’élu s’est déporté.
Le cas s’est-il déjà produit depuis la mise en place de l’outil ?
Pierre Feilhès : L’outil fonctionne depuis environ deux ans au niveau du conseil municipal, et effectivement, plusieurs dizaines de conflits d’intérêts ont déjà été signalés et acceptés par les élus.
« L’’IA pourrait nous aider sur l’analyse »
Les déclarations d’intérêt n’étant pas rendues publiques, comment l’outil permet-il de préserver les impératifs de confidentialité ?
Pierre Feilhès : Les élus ont transmis leur déclaration d’intérêts uniquement à la commission de déontologie des élus. Le maire lui-même n’a pas accès à ces déclarations. En tant que secrétariat de la commission de déontologie des élus, nous devons garder ces informations confidentielles.
Clémentine Bos : Les membres de l’équipe informatique ont également signé des engagements de confidentialité. Et la version que nous envoyons à l’équipe informatique ne comporte que des informations qui sont essentielles au croisement des mots qui est effectué par l’outil.
Depuis la mise en place de cet outil et le prix de la CIAT, avez-vous été contactés par d’autres collectivités, qui souhaiteraient mettre en place ce même type de système ?
Alexandra Lamy : Oui, nous avons reçu quelques sollicitations un peu partout en France. Dès le départ du projet, notre position était d’ailleurs d’être capables de mettre à disposition l’outil pour les collectivités que cela intéresserait.
En parallèle, réfléchissez-vous à des évolutions ou à des améliorations de l’outil ?
Pierre Feilhès : Oui, pour que l’outil sache faire la différence entre un O majuscule et un o minuscule… Plus sérieusement, l’intelligence artificielle pourrait nous aider sur l’analyse. Au bout d’un certain temps, par exemple, des cas de figure déjà examinés au cours de plusieurs séances de délibérations antérieures peuvent se reproduire. Si on les traite au cas par cas, c’est plus long que si l’outil pouvait s’en rappeler. Nous avons d’ailleurs une réunion qui est programmée mi-avril avec notre direction des services informatiques, pour voir si c’est un projet que nous pourrions lancer. Une IA comme Mistral, qui est souveraine puisque française, pourrait effectivement nous permettre de franchir ce pas, mais il faut que la confidentialité puisse être garantie. La décision n’est donc pas encore prise.
* « Les Trophées de la CIAT » est une initiative lancée par la CIAT, en partenariat avec l’IFACI, le SNDGCT et EY,. Ils visent à récompenser des « démarches innovantes, collaboratives et transverses de contrôle interne ou de maîtrise des risques internes et externes, et d’audit interne, créées et déployées par les collectivités territoriales ». Le jury était présidé par Paul-Henri MEZIN, président de l’IFACI, et composé de Danielle Lamarque, ancienne présidente de la chambre régionale des comptes, de Catherine Frenzel, responsable de l’audit d’une entreprise publique, de Béatrice Bon-Michel, universitaire, et Françoise Clech del Tedesco, vice-présidente du SNDGCT (Syndicat National des Directions Générales des Collectivités Territoriales).
