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L’ACPR renforce sensiblement les contrôles de la Directive Distribution Assurances (DDA) au sein des sociétés d’assurances, des mutuelles et réseaux de courtage. Les Directions Générales des entités s’engagent à maîtriser les risques réglementaires liés à cette Directive et inscrivent ce sujet dans les plans d’audit des Groupes et filiales de distribution. L’Audit du déploiement de la DDA réalisé au sein des réseaux commerciaux devient aujourd’hui une mission prioritaire permettant de vérifier au sein des forces commerciales le respect des nouvelles exigences en matière de devoir de conseil, de vente, de transparence des rémunérations et de protection de la clientèle.
Connaître la réglementation de la DDA, ses objectifs et impacts sur les processus de l’entreprise
Maîtriser les obligations des distributeurs pour adapter la gouvernance et la surveillance des produits
Utiliser les méthodes de cartographie pour identifier les risques des 5 piliers de la Directive
S’approprier les outils du métier de la vente pour améliorer le devoir de conseil des clients
Garantir la conformité de l’entreprise aux exigences de la DDA pour réduire les conflits d’intérêts
Synthétiser les risques majeurs relevés à la suite des contrôles des composantes des piliers de la DDA
Auditeurs internes ; Contrôleurs internes ; Collaborateurs de la fonction clé Conformité ; Collaborateurs de la fonction clé Gestion des Risques ; Directeurs et managers commerciaux ; Collaborateurs des services Marketing produit, Communication, MOA de la DSI ; Collaborateurs des services Juridiques
– Une compréhension générale des principes et des produits d’assurance est préférable pour faciliter la compréhension des concepts abordés dans la formation sur la DDA.
– Une expérience préalable dans le domaine de la distribution d’assurances ou dans des fonctions commerciales
– Des compétences solides en audit, en gestion des risques et en conformité réglementaire sont nécessaires. Les participants doivent être capables d’effectuer des évaluations approfondies et critiques des pratiques de distribution d’assurances par rapport aux normes et réglementations établies.
Formation conçue et animée par Jean-Jacques VALARD, expert reconnu dans le secteur de l’assurance, doté d’une solide expérience pratique et théorique. Il maîtrise les démarches d’audit et connaît parfaitement les exigences réglementaires de la DDA ainsi que les meilleures pratiques de distribution d’assurances.
– Analyser le périmètre des risques et enjeux réglementaires des 5 piliers de la DDA
– Cartographier les obligations des intermédiaires d’assurances en matière de distribution
– Examiner les processus de surveillance et de gouvernance des produits et marchés cibles
– Réaliser les contrôles du respect du devoir de conseil sur les affaires nouvelles
– Vérifier la transparence et la décomposition des rémunérations et des coûts des produits
– Évaluer l’efficacité de la gestion des conflits d’intérêts et des réclamations clients
– Hiérarchiser les risques identifiés et restituer les écarts constatés par rapport à la réglementation
– Synthétiser les constats et recommandations prioritaires (matrice de cotation des risques)
Date : 23/10/2025
Durée : 2 jours
Horaires : 8h45 – 17h30
Tarifs : Adhérents : 1545 € / Non adhérents : 1695 € / Déjeûner(s) inclus
Lieu : Paris intra muros
Places disponibles :
Crédits CPE : 14
Session garantie
Afin de maximiser les chances d’ouverture, nous transmettons les convocations 14 jours avant la date de formation pour les formations en présentiel ou présentiel augmenté (hybride) et 7 jours avant la date de formation pour celles en classe virtuelle ou Digital Learning.
Toutes nos formations en présentiel ou présentiel augmenté (hybride) se déroulent à Paris intra-muros. Notre partenariat avec le Groupe Formeret nous permet de vous proposer des lieux de formation adaptés et de grande qualité. La formation se déroulera sur l’un de leurs trois sites (https://www.formeret.fr/). L’adresse du site de formation vous sera précisée dans votre convocation.
Une formation est éligible au CPF dès lors qu’elle se conclue par une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique et qu’elle est portée par un organisme français. L’IFACI vous propose des certifications individuelles portées par l’IIA, reconnues par la profession, mais qui ne sont pas enregistrées auprès de l’Etat Français. C’est pourquoi nos formations ne sont pas éligibles au CPF. D’autres solutions de financement peuvent toutefois être mobilisées selon votre situation (employeur, France Travail, région…).
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