CSRD : des ateliers « contrôle interne de durabilité » pour tirer des enseignements des premiers rapports publiés

Parmi les différentes activités adhérents IFACI lancées cette année, une se concentrait sur le thème « CSRD : contrôle interne du reporting de durabilité ». Plusieurs ateliers ont été organisés, donnant l’occasion aux adhérents d’échanger suite à la publication des premiers rapports des entreprises qui étaient soumises à cette nouvelle réglementation. Caroline Naït-Merabet, partner PWC, qui les a animés, revient sur les enseignements de ces premiers retours d’expérience.

L’actualité autour de la CSRD a été riche ces derniers mois. Pouvons-nous refaire ensemble un rapide point d’actualité sur les changements intervenus ?

Caroline Naït-Merabet : La CSRD est une directive adoptée en 2022 et entrée en vigueur en 2024. Pour autant, il y a eu, depuis l’automne dernier, une volonté politique au niveau de l’Union européenne de limiter la charge de la réglementation pour les entreprises de manière générale, y compris en termes de reporting de durabilité. La directive Omnibus a ainsi conduit à réouvrir certains textes et à réviser leur mise en œuvre. En février, des premiers éléments de proposition de la commission « Stop the clock » ont visé à donner plus de temps aux entreprises pour se préparer à ce reporting de durabilité. Et dans un second temps, la directive que l’on appelle « Content » a pour but de réviser le fond de la directive, notamment les seuils, les standards qui sont à appliquer, les ambitions en termes de profondeur d’audit, etc. La directive « Stop the clock » a été, comme prévu, rapidement adoptée, ce qui laisse deux ans de plus aux entreprises qui n’étaient pas encore soumises à la CSRD pour se préparer. Les entreprises qui ont émis leur premier rapport en 2024 y restent quant à elles soumises.

 Les discussions sont en cours sur la directive « Content ». Il y a pas mal de débats entre la Commission, le Conseil et le Parlement. L’EFRAG, qui est l’organisme qui a préparé les standards de durabilité, travaille activement à une nouvelle version et des drafts ont d’ailleurs été rendus disponibles cet été, mais leur validation n’interviendra vraisemblablement qu’en 2026, le temps que tout le processus législatif et les votes se déroulent. Le point positif, c’est que les premiers rapports de durabilité ont bien vu le jour. Et alors que certaines organisations pouvaient avoir du mal à se projeter et voyaient cela comme une montagne à gravir, elles ont finalement toutes réussi à produire leur rapport, qui ont été audités.

Pourquoi avoir lancé cette activité d’ateliers autour du thème « CSRD : contrôle interne du reporting de durabilité » ? 

C.N.-M. : Dans la continuité des travaux précédents réalisés avec l’IFACI, et malgré les changements réglementaires que nous venons d’évoquer, nous portons ensemble la conviction que les enjeux de durabilité sont de plus en plus importants. Les attentes des parties prenantes pour que les entreprises rendent compte de leurs performances dans ces domaines environnementaux et sociétaux sont toujours plus fortes. Il est donc essentiel que les entreprises intègrent ces dimensions dans le pilotage de leurs activités, de leurs performances, mais aussi dans la gestion de leurs risques. Je pense qu’il n’y a plus besoin de démontrer que le risque climatique, mais aussi les autres domaines concernés, constituent autant d’enjeux à piloter pour les entreprises. Or, elles ont besoin d’informations fiables pour le faire, d’autant que nous parlons d’une matière qui est beaucoup moins suivie que les euros, qui est beaucoup plus complexe, beaucoup plus diverse. Il y a un rôle naturel et une valeur à apporter par le contrôle interne pour fiabiliser la donnée et pour apporter à l’entreprise du confort, avec les bonnes clés de lecture pour pouvoir piloter ses enjeux.

« Notre objectif est de publier des livrables à l’automne afin de pouvoir les partager avec l’ensemble de la communauté »

Comment se sont organisés, puis déroulés, les ateliers avec les adhérents ?

C.N.-M. : Le but était avant tout de partager les expériences. C’est vrai que nous avions déjà travaillé sur le sujet très en amont avec l’IFACI et ses adhérents, mais là, un premier exercice s’étant déroulé, il est donc maintenant possible, avec un peu de recul, de voir concrètement quelles sont les difficultés, ce qui a pu être mis en place, etc. Le but était donc vraiment d’échanger dans cette perspective, de partager ce qui avait été fait, ce qui avait fonctionné. En juin, les échanges ont été structurés autour de trois thèmes afin d’aborder le sujet dans son intégralité. Chaque atelier a réuni environ une vingtaine de participants, issus d’entreprises de tailles différentes et de secteurs d’activité là aussi différents, ce qui a permis une grande richesse d’échanges. Sachant que, pour pouvoir animer ces ateliers, nous avions en amont communiqué aux participants un questionnaire afin d’avoir des éléments de feedback pour alimenter les échanges.

Quels étaient ces thèmes ?

C.N.-M. : Le premier atelier était consacré à l’organisation du contrôle interne du reporting de durabilité, y compris les ressources qui devaient être mobilisées, les compétences ainsi que les rôles et responsabilités. Le deuxième atelier était organisé autour des méthodes et livrables mis en œuvre. Donc concrètement : quels sont les outils, et qu’est-ce que l’on doit mettre en place pour un contrôle interne de durabilité. Le troisième atelier était lui consacré aux systèmes d’information et aux outils digitaux, sous l’angle de la sécurisation des outils utilisés pour le reporting de durabilité et, de manière complémentaire, de la digitalisation du contrôle interne de ce reporting.

Quels sont les livrables attendus ?

C.N.-M. : Nous travaillons sur ce que nous appelons actuellement des « fiches réflexes », mais le terme est encore provisoire. L’idée est de réaliser un support pratico-pratique. Nous avions eu de bons retours sur le guide que nous avions fait en 2023, inspiré du COSO, qui avait permis de détailler les enjeux et les bonnes pratiques. Et donc, là, l’idée est de faire quelque chose dans cet esprit, qui mette en perspective les challenges selon les différents thèmes et illustre ce qui peut être fait en réponse à ces enjeux. Nous allons maintenant partager ces fiches avec les participants aux ateliers et attendre leurs retours, avec pour objectif de les publier à l’automne, afin de pouvoir les partager avec l’ensemble de la communauté et des adhérents de l’IFACI.

Quelles sont les raisons qui ont conduit PwC à se positionner sur cette thématique ? 

C.N.-M. : PwC est convaincu de l’importance des enjeux de durabilité et du besoin de confiance sur ces enjeux. Notre firme a pour mission d’apporter la confiance justement sur les enjeux de société importants et d’aider les entreprises à résoudre leurs problèmes significatifs, en aidant à créer de la valeur dans le temps long. Dans le rapport de durabilité, il y a une partie quantitative, mais aussi une partie qualitative :Les entreprises publient également leurs politiques, leurs actions, leurs ambitions, et finalement tout ce qui va contribuer à la maîtrise de ces enjeux, qu’il s’agisse de santé, de sécurité, de consommation de certaines matières ou encore de prévention du risque de corruption…  Les accompagner sur ces thèmes est clairement au cœur de notre mission.

« Le fait d’avoir réalisé un premier rapport a contribué à dédramatiser le sujet ».

Quels enseignements avez-vous tirés vous-même de ces ateliers, notamment concernant la maturité des participants sur ces questions de contrôle interne du reporting de durabilité ?

C.N.-M. : Je pense que l’importance des sujets ESG est quand même plutôt acquise aujourd’hui. Même si, avec Omnibus, il y a une forme de retour en arrière de la réglementation, les entreprises ne vont pas s’arrêter de publier sur ces enjeux. Énormément de participants aux ateliers, et au-delà beaucoup d’entreprises avec qui j’échange, me disent : « Je n’ai pas attendu la CSRD pour regarder ces sujets, et rendre compte de ce que je faisais».Donc, en ce sens, il y a une certaine maturité sur le fait de reconnaître le besoin de travailler sur le sujet et de publier de l’information. Ensuite, le fait d’avoir réalisé un premier rapport, pour ceux qui y étaient soumis, a contribué à dédramatiser le sujet. On pouvait fortement l’appréhender, car il est vrai que les textes sont compliqués et avec un haut degré d’exigence. 

Et finalement, une fois de plus, le fait d’avoir franchi cette étape rassure sur le fait que ce ne soit pas si insurmontable. Cela donne de la confiance, y compris pour ceux qui n’y sont pas encore assujettis d’ailleurs. Après, je pense qu’il y a encore du travail à faire, notamment sur la donnée, pour la rendre encore plus disponible, plus accessible, avec des temps de traitement maîtrisés et des process un plus efficients. L’enjeu pour les entreprises est de pouvoir avancer plus sereinement sur ces sujets stratégiques.