Tous les prix indiqués sont hors taxes. Le taux de TVA applicable (19,6 % à la date de mise en ligne du catalogue) est le taux en vigueur à la date d'inscription.
Le prix comprend le coût pédagogique et les coûts annexes (forfait déjeuner et pauses, salle).
Les prix adhérents sont réservés aux adhérents de l'IFACI à jour de leur cotisation à la date d'ouverture de la session.
La facture est envoyée à l'adresse de facturation indiquée sur le bulletin d'inscription.
Le règlement est à effectuer au moment de l’inscription à la session par chèque à l'ordre de l'IFACI, par virement ou par carte de crédit en mentionnant le numéro de la carte et la date d'expiration.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé ou comptant.
En cas de paiement par un organisme différent de celui du client (OPCA), il appartient au client de s'assurer du caractère effectif du règlement.
En cas de retard de paiement, les pénalités de retard seront calculées à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur.
Attention : Merci de faire figurer sur votre bordereau de paiement la référence de la session, la date et le nom du participant.
La demande d'annulation adressée au plus tard 15 jours avant la date de début de la session n'occasionne pas de frais.
Passé ce délai ou dans le cas de non présentation sans information préalable du client, l'Institut facturera des frais de gestion de 80 € HT plus un forfait de 75 € HT par journée pour l'ensemble de la session.
Toute session commencée est due dans sa totalité.
Tout courrier relatif à la facturation doit porter mention en référence du numéro de facture ou d'avoir correspondant.
Toute réclamation relative à la facture doit être formulée par écrit et adressée à l'IFACI à l'attention de Martine Pague dans un délai de 15 jours maximum à compter de la réception de la facture.
En cas de litige, le Tribunal compétent est celui du lieu du siège social de l'Institut.