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Colloques

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19 juin 2012 : Dispositifs de lutte contre la corruption, contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : Comment concilier sécurité des organisations et liberté des personnes ?



Présentation

L’importance accrue accordée par les autorités de réglementation de la plupart des pays, et l’évolution des règles, ont propulsé la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption à l’ordre du jour en matière de risques stratégiques et de gouvernance des contrôles de la majorité des organisations.
Les exigences réglementaires complexes de divers pays dans le monde (« FCPA » aux Etats-Unis, « LCAPE » au canada, « Anti-terrorism Crime and Security Act » au Royaume-Uni, Convention des Nations Unies contre la corruption et 4ème Directive européenne par la Commission Européenne) rendent le sujet particulièrement brûlant.

Pour respecter la législation locale et internationale, chaque entreprise se doit de mettre en place des dispositifs préventifs et opérationnels pour se prémunir efficacement contre ces infractions ; néanmoins ces dispositifs doivent rester proportionnés aux risques encourus, sans être trop intrusifs dans la vie privée des personnes.
Lors du colloque organisé par l’IFACI le 19 juin 2012, experts et opérationnels feront le point sur les législations européenne et internationale en vigueur, présenteront leurs évolutions, et s’interrogeront sur les risques encourus par les organisations et sur les méthodes permettant de s’en prémunir.

Objectifs du colloque :

  • Faire le point sur les obligations règlementaires au niveau régional et international.
  • Prendre connaissance des évolutions règlementaires.
  • Aborder les risques de corruption, blanchiment de capitaux et financement du terrorisme pour tous les secteurs d’activités.
  • Proposer des dispositifs ayant fait leur preuve.

 

Programme

du colloque du 19 juin 2012

8h30 - 9h00ACCUEIL
9h00 - 9h20Discours d'ouverture

Un représentant de la CNIL, Président de séance du matin

9h20 - 10h30CRBF - 97-02, 4ème Directive sur la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, FCPA, LCAPE, Bribery Act...

Chantal Cutajar, Maître de Conférence, Directrice du M2 prévention des fraudes et du blanchiment d'argent (Université de Strasbourg), Directrice du GRASCO
Manon Roy, Vice-Président, Accuracy Canada

10h30 - 11h00PAUSE
11h00 - 11h45La protection des données personnelles

Cyril Pierre-Beausse, Avocat, Global Data Protection Leader, Allen & Overy

11h45 - 12h30Mettre en place des dispositifs de protection des droits et libertés des personnes

Paul-Olivier Gibert, Directeur associé R2M-Partners, CIL, Président de l'Association Française des Correspondants aux Données Personnelles

12h30 - 14h00DÉJEUNER
14h00 - 14h05Ouverture de l'après-midi

Christiane Legat, Head of Internal Audit, GE Corporate Finance Bank SAS, Président de séance de l'après-midi

14h05 - 14h50La lutte contre la corruption : quelles perspectives?

Dominique Lamoureux, Directeur Ethique et Responsabilité d'Entreprise, Thales

14h50 - 15h50Etudes de cas : Développer ou optimiser ses systèmes de lutte contre la corruption, contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Secteur financier
Nicolas Darbo, Associé, Responsable de l'expertise dédiée aux institutions financières, Accuracy
Secteur industrie, commerce et services :
Manon Roy, Vice-Président, Accuracy Canada

15h50 - 16h05PAUSE
16h05 - 17h15Comment développer une approche proportionnelle et équilibrée de lutte contre la corruption, contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Table ronde animée par :
Blandine Cordier-Palasse, Fondateur de Cordier Conseil Executive Search
Marc Lévy, Directeur de la Conformité, La Banque Postale
Sylvie Kande de Beaupuy, Groupe Compliance Officer, Technip
Un magistrat

17h15 - 17h45CLOTURE : La conformité : entre loi et éthique

Philippe Montigny, Président d'Ethic Intelligence
 

 

Intervenants
Nicolas Darbo a débuté sa carrière à la Compagnie Bancaire/Paribas où il a dirigé le département ALM du Pôle des Services Financiers. En 2000, il a intégré le Groupe Caisse d’Epargne, en tant que Directeur adjoint en charge du pilotage de la Banque de Détail à la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne. En 2006, il a été nommé Directeur de la Planification et du Pilotage du Crédit Foncier, membre du Comité Exécutif.

En 2010 il est nommé directeur général adjoint du Crédit Foncier en charges des finances et de la planification. Dans ce cadre il a été en charge de l’ALM du Crédit Foncier et de son véhicule émetteur d’obligations foncières (bilan de 130 Mds €), du Contrôle de Gestion, de l’Organisation, de la Qualité et la Planification stratégique, et a encadré une équipe de 90 personnes. Nicolas a notamment défini, pour le compte de la direction générale, le plan à moyen terme 2012-2016 du Crédit Foncier et a mené depuis 2008 des opérations de cessions et d’acquisitions de filiales.

Nicolas a rejoint Accuracy début avril en tant qu’associé pour piloter l’offre de services à destination des acteurs du secteur financier (banques, assurances).

Nicolas a 40 ans, et est diplômé de l’ISC, du MBA d’HEC et du DECF.
 

Dominique Lamoureux est le Directeur Ethique et Responsabilité d’Entreprise de Thales, l’un des leaders européens dans les domaines de la défense, l’aéronautique et la sécurité, avec un chiffre d’affaires de 13 milliards d’euros.
Il a pour mission de promouvoir le développement d’une politique éthique globale au sein du Groupe, notamment en matière de prévention de la corruption. Il est Secrétaire Général du Comité d’Ethique Corporate, et représente Thales auprès du Pacte Mondial des Nations Unies.
Dominique Lamoureux est, par ailleurs, très engagé dans de nombreuses associations professionnelles. Investi dans les questions liées à la prévention de la corruption, il participe aux travaux de l’ICC (Chambre de Commerce Internationale) au niveau mondial et préside la Commission Anti-Corruption de son Comité National français.
Il préside également les travaux du GIFAS (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales) et du Business Ethics Committee de l’ASD (AeroSpace and Defense Industries Association of Europe).
Il est Officier de l’Ordre National du Mérite et Chevalier de la Légion d’Honneur.
 
Diplômé de l'IEP de Paris, Paul-Olivier Gibert a rejoint R2M partners en tant que directeur associé en mai 2012. Il est en charge des offres conformité Assurance et économie numérique. Il était précédemment Directeur de la conformité et de la déontologie d'un groupe financier français. Son parcours professionnel lui a donné une large expérience de la conformité dans leurs dimensions managériales, organisationnelles et juridiques.
Il est administrateur du cercle d'éthique des affaires et Président de l'Association Française des Correspondants à la Protection des Données à caractère Personnel. Dans ce cadre, il a acquis une bonne maîtrise des relations tant avec les autorités administratives indépendantes ( AMF , ACP, CNIL) que des autorités gouvernementales et du parlement.
Au cours de sa carrière, il a notamment exercé les fonctions de RCCI, RSSI, Inspecteur à l'AMF et directeur de grands projets. Il est correspondant informatique et libertés du cabinet.
 
Philippe Montigny est Président d’ETHIC Intelligence International, une agence européenne de certification des dispositifs anti-corruption et anti-blanchiment pour les entreprises industrielles et financières.
Philippe Montigny intervient sur les questions liées à la corruption internationale depuis plus de 15 ans :
  • Tout d’abord comme membre du cabinet du Secrétaire général de l’OCDE, où il a participé aux négociations ministérielles qui ont conduit à la signature de la Convention anti-corruption en 1997, puis au sein d’International Development & Strategies, où il est intervenu dès 1998 auprès de dirigeants sur les questions de prévention de la corruption et de lutte contre l’extorsion ;
  • Membre actif du Conseil français des investisseurs en Afrique, il en préside depuis 2002 le groupe de travail sur la prévention de la corruption ;
  • Philippe Montigny est auditeur diplômé de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN), pour lequel il intervient sur les questions de corruption et d’intelligence économique. Il est membre de la Commission Finance de l’IHEDN.
  • En septembre 2006, Philippe Montigny a publié aux Editions Ellipses "L’entreprise face à la corruption internationale", premier manuel de référence en langue française à l’intention des dirigeants d’entreprises.
Cyril Pierre-Beausse is a former IT professional and has led our IT practice since 2000. He is also Allen & Overy's global data protection group leader. He advises on information technology, data protection and regulatory issues, as well as on e-commerce and environment law.

Cyril lectures IT and data protection law at the University of Luxembourg. He is the author of 'La protection des données personnelles', a manual on Luxembourg data protection law, the President of FedISA (Luxembourg chapter of an international electronic archiving community) and the Luxembourg local delegate for iTechLaw. Cyril is a regular adviser to the Luxembourg government and participated in the drafting of various bills and regulations on IT, digital trust and eCommerce matters.

Manon Roy est comptable agréée et spécialiste en juricomptabilité au sein de la société internationale Accuracy. Au cours des dix dernières années, elle a mené de nombreux examens indépendants quant aux mécanismes mis en œuvre pour décourager et détecter le recyclage des produits de la criminalité auprès de diverses entités dont les principales institutions financières, firmes de conseillers en valeurs mobilières et société d’assurance-vie du Québec. Elle a rédigé les politiques et procédures d’examen pour le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Elle a en outre été en charge de diverses enquêtes de crimes économiques et de recyclage des produits de la criminalité et a dirigé plusieurs missions en matière de détection de fraudes, tant pour le compte de corps policiers, de sociétés privées que pour d'importants organismes. De par son expertise, elle a diffusé de nombreuses conférences et formations spécialisées en regard à la lutte contre le blanchiment de capitaux, ses équipes formant ainsi plus de 25 000 auditeurs, employés de première ligne, responsables de la conformité, hauts dirigeants et administrateurs de diverses entités visées par la loi canadienne. Elle accompagne en outre diverses entreprises et organismes dans l’examen des principaux risques de blanchiment d’argent afin d'y instaurer des systèmes efficaces de prévention et de détection, optimiser leurs processus d’enquête ainsi que leurs interventions en audit de conformité.

 

Inscription

FRAIS DE PARTICIPATION

Adhérent de l’IFACI

1er inscrit : 730 € HT (873,08 € TTC)
Inscrit suivant : 580 € HT (693,68 € TTC)

Non-adhérent de l’IFACI

1er inscrit : 900 € HT (1 076,40 € TTC)
Inscrit suivant : 740 € HT (885,04 € TTC)

Ces tarifs incluent la documentation, les pauses et le déjeuner.

 Téléchargez le bulletin d'inscription

 

Lieu et Accès

Le colloque de mardi 19 juin aura lieu de 9h00 à 17h45 au :

Les salons de l'Aéroclub de France
6 Rue Galilée
75016 PARIS

Métro Boissière ou RER Charles de Gaulle

Les temps forts