1000 - Mission, pouvoirs et responsabilités

La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l'audit interne doivent être formellement définis dans une charte d’audit interne, être cohérents avec la définition de l’audit interne, le Code de Déontologie ainsi qu’avec les Normes. Le responsable de l’audit interne doit revoir périodiquement la charte d’audit interne et la soumettre à l’approbation de la Direction Générale et du Conseil.
Interprétation : La charte d'audit interne est un document officiel qui précise la mission, les pouvoirs et les responsabilités de cette activité. La charte définit la position de l'audit interne dans l'organisation y compris la nature de la relation fonctionnelle entre le responsable de l’audit interne et le Conseil ; autorise l'accès aux documents, aux personnes et aux biens, nécessaires à la réalisation des missions ; définit le champ des activités d'audit interne. L’approbation finale de la charte d’audit interne relève de la responsabilité du Conseil.


1000.A1
- La nature des missions d'assurance réalisées pour l'organisation doit être définie dans la charte d'audit interne. S'il est prévu d'effectuer des missions d'assurance à l'extérieur de l'organisation, leur nature doit être également définie dans la charte d'audit interne.


1000.C1
- La nature des missions de conseil doit être définie dans la charte d'audit interne.

1010 - Reconnaissance de la définition de l’audit interne, du Code de Déontologie ainsi que des Normes dans la charte d'audit interne

Le caractère obligatoire de la définition de l'audit interne, du Code de Déontologie ainsi que des Normes doit être reconnu dans la charte d'audit interne.
Le responsable de l’audit interne présente la définition de l’audit interne, le Code de Déontologie ainsi que les Normes à la Direction Générale et au Conseil.

1100 - Indépendance et objectivité

L'audit interne doit être indépendant et les auditeurs internes doivent effectuer leurs travaux avec objectivité.
Interprétation : L’indépendance c’est la capacité de l’audit interne à assumer, de manière impartiale, ses responsabilités. Afin d’atteindre un degré d’indépendance nécessaire et suffisant à l’exercice de ses responsabilités, le responsable de l’audit interne doit avoir un accès direct et non restreint à la direction générale et au Conseil. Cet objectif peut être atteint grâce à un double rattachement. Les atteintes à l’indépendance doivent être appréhendées à différents niveaux :

  • au niveau de l’auditeur interne ;
  • au niveau de la conduite de la mission ;
  • au niveau de l’audit interne et de son positionnement dans l’organisation.

L’objectivité est une attitude impartiale qui permet aux auditeurs internes d’accomplir leurs missions de telle sorte qu’ils soient certains de la qualité de leurs travaux, menés sans compromis. L’objectivité implique que les auditeurs internes ne subordonnent pas leur propre jugement à celui d’autres personnes. Comme pour l’indépendance, les atteintes à l’objectivité doivent être appréhendées au niveau de :

  • l’auditeur interne ;
  • la conduite de la mission ;
  • l’audit interne et de son positionnement dans l’organisation.

1110 - Indépendance dans l'organisation

Le responsable de l'audit interne doit relever d’un niveau hiérarchique suffisant au sein de l’organisation pour permettre au service d’audit interne d’exercer ses responsabilités. Le responsable de l’audit interne doit confirmer au Conseil, au moins annuellement, l’indépendance de l’audit interne au sein de l’organisation.
Interprétation : L’indépendance au sein de l’organisation est atteinte lorsque le responsable de l’audit interne rapporte fonctionnellement au Conseil.
Les relations fonctionnelles impliquent, par exemple, que le Conseil :

  • approuve la charte d’audit interne ;
  • approuve le plan d’audit interne fondé sur l’approche par les risques ;
  • approuve le budget et les ressources prévisionnels de l’audit interne ;
  • soit destinataire des informations adressées par le responsable d’audit relatives à la réalisation du plan d’audit ou de tout autre sujet afférent à l’audit interne ;
  • approuve les décisions liées à la nomination et à la révocation du responsable de l’audit interne ;
  • approuve la rémunération du responsable de l’audit interne ;
  • demande des informations pertinentes au management et au responsable de l’audit interne pour déterminer l’adéquation du périmètre et des ressources de l’audit interne.


1110.A1
-- L'audit interne ne doit subir aucune ingérence lors de la définition de son champ d'intervention, de la réalisation du travail et de la communication des résultats.

1120 - Objectivité individuelle

Les auditeurs internes doivent avoir une attitude impartiale et dépourvue de préjugés, et éviter tout conflit d'intérêt.
Interprétation : Est considérée comme un conflit d’intérêt, une situation dans laquelle un auditeur interne, qui jouit d’une position de confiance, a un intérêt personnel ou professionnel venant en concurrence avec ses devoirs et responsabilités. De tels intérêts peuvent empêcher l’auditeur d’exercer ses responsabilités de façon impartiale. Un conflit d’intérêt peut exister même si aucun acte contraire à l’éthique ou malhonnête n’a été commis. Un conflit d’intérêt peut créer une situation susceptible d’entamer la confiance en l’auditeur interne, vis-à-vis du service d’audit interne et en la profession. Un conflit d’intérêt peut compromettre la capacité d’un individu à conduire ses activités et exercer ses responsabilités de manière objective.

1130 - Atteinte à l'indépendance ou à l'objectivité

Si l'indépendance ou l'objectivité des auditeurs internes sont compromises dans les faits ou même en apparence, les parties concernées doivent en être informées de manière précise. La forme de cette communication dépendra de la nature de l'atteinte à l'indépendance.
Interprétation : Parmi les atteintes à l'indépendance du service d’audit interne et à l'objectivité individuelle, peuvent figurer les conflits d'intérêts personnels, les limitations du champ d'un audit, les restrictions d'accès aux dossiers, aux personnes et aux biens, ainsi que les limitations de ressources telles que des limitations financières.
L’identification des parties qui devraient être informées d’une atteinte à l'objectivité et à l'indépendance dépend d’une part des attentes de la direction générale et du Conseil, telles que décrites dans la charte d'audit interne, en termes de responsabilités de l’audit interne et du responsable d’audit interne, et d’autre part de la nature de cette atteinte.


1130.A1
Les auditeurs internes doivent s'abstenir d'auditer des opérations particulières dont ils étaient auparavant responsables. L'objectivité d'un auditeur interne est présumée altérée lorsqu'il réalise une mission d'assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité au cours de l'année précédente.


1130.A2
– Les missions d'assurance concernant des fonctions dont le responsable de l'audit a la charge doivent être supervisées par une personne ne relevant pas de l'audit interne.


1130.C1
– Les auditeurs internes peuvent être amenés à réaliser des missions de conseil liées à des opérations dont ils ont été auparavant responsables.


1130.C2
– Si l'indépendance ou l'objectivité des auditeurs internes sont susceptibles d'être compromises lors des missions de conseil qui leur sont proposées, ils doivent en informer le client donneur d'ordre avant de les accepter.

Normes spécifiques commentées

Guides Pratiques :

 

Gouvernement d'entreprise, Risques, Contrôles Gestion du service d'audit interne
Conduite d'une mission Système d'information
Fraude



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