2400 - Communication des résultats

Les auditeurs internes doivent communiquer les résultats de la mission.

2410 - Contenu de la communication

La communication doit inclure les objectifs et le champ de la mission, ainsi que les conclusions, recommandations et plans d'actions.


2410.A1
– La communication finale des résultats de la mission doit, lorsqu'il y a lieu, contenir l'opinion des auditeurs internes et/ou leurs conclusions. Lorsqu’une opinion ou une conclusion sont émises, elles doivent prendre en compte les attentes de la direction générale, du Conseil, et des autres parties prenantes. Elles doivent également s’appuyer sur une information suffisante, fiable, pertinente et utile.
Interprétation : Les opinions au niveau d’une mission peuvent être formulées sous forme d’échelle de notation, de conclusions ou de toute autre description des résultats.
Une telle mission peut être liée aux contrôles d’un processus, de risques ou d’une unité opérationnelle spécifique. La formulation de ces opinions exige de prendre en compte les résultats de la mission et leur caractère significatif.


2410.A2
– Les auditeurs internes sont encouragés à faire état des forces relevées, lors de la communication des résultats de la mission.


2410.A3
– Lorsque les résultats de la mission sont communiqués à des destinataires ne faisant pas partie de l'organisation, les documents communiqués doivent préciser les restrictions à observer en matière de diffusion et d'exploitation des résultats.


2410.C1
– La communication sur l'avancement et les résultats d'une mission de conseil variera dans sa forme et son contenu en fonction de la nature de la mission et des besoins du client donneur d'ordre.

2420 - Qualité de la communication

La communication doit être exacte, objective, claire, concise, constructive, complète et émise en temps utile.
Interprétation : Une communication exacte ne contient pas d’erreur ou de déformation, et est fidèle aux faits sous-jacents. Une communication objective est juste, impartiale, non biaisée et résulte d’une évaluation équitable et mesurée de tous les faits et circonstances pertinents. Une communication claire est facilement compréhensible et logique. Elle évite l’utilisation d’un langage excessivement technique et fournit toute l’information significative et pertinente. Une communication concise va droit à l’essentiel et évite tout détail superflu, tout développement non nécessaire, toute redondance ou verbiage. Une communication constructive aide l’audité et l’organisation, et conduit à des améliorations lorsqu’elles sont nécessaires. Une communication complète n'omet rien qui soit essentiel aux destinataires cibles. Elle intègre toute l’information significative et pertinente, ainsi que les observations permettant d’étayer les recommandations et conclusions. Une communication émise en temps utile est opportune et à propos, elle permet au management de prendre les actions correctives appropriées en fonction du caractère significatif de la problématique.

2421 - Erreurs et omissions

Si une communication finale contient une erreur ou une omission significative, le responsable de l'audit interne doit faire parvenir les informations corrigées à tous les destinataires de la version initiale.

2430 - Utilisation de la mention « conduit conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne »

Les auditeurs internes peuvent indiquer dans leur rapport que leurs missions sont « conduites conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne » seulement si les résultats du programme d’assurance et d’amélioration qualité le démontrent.

2431 - Indication de non-conformité

Lorsqu'une mission donnée n'a pas été conduite conformément au Code de Déontologie ou aux Normes, la communication des résultats doit indiquer :

  • les principes ou les règles de conduite du Code de Déontologie, ou les Normes avec lesquelles la mission n’a pas été en conformité ;
  • la ou les raisons de la non-conformité ;
  • l'incidence de la non-conformité sur la mission et sur les résultats communiqués.

2440 - Diffusion des résultats

Le responsable de l'audit interne doit diffuser les résultats aux destinataires appropriés. 
Interprétation: Le responsable de l'audit interne a la responsabilité de la revue et de l’approbation du rapport définitif avant qu’il ne soit émis, et décide à qui et de quelle manière il sera diffusé.
Lorsque le responsable de l’audit interne délègue ces fonctions, il/elle en garde l’entière responsabilité..


2440-A1
– Le responsable de l'audit interne est chargé de communiquer les résultats définitifs aux destinataires à même de garantir que ces résultats recevront l'attention nécessaire.


2440-A2
– Sauf indication contraire de la loi, de la réglementation ou des statuts, le responsable de l'audit doit accomplir les tâches suivantes avant de diffuser les résultats à des destinataires ne faisant pas partie de l'organisation :

  • évaluer les risques potentiels pour l'organisation ;
  • consulter la direction générale et/ou, selon les cas, un conseil juridique ;
  • maîtriser la diffusion en imposant des restrictions quant à l'utilisation des résultats.


2440-C1
– Le responsable de l'audit interne est chargé de communiquer les résultats définitifs des missions de conseil à son client donneur d'ordre.


2440-C2
– Au cours des missions de conseil, il peut arriver que des problèmes relatifs aux processus de gouvernement d'entreprise, de management des risques et de contrôle soient identifiés. Chaque fois que ces problèmes sont significatifs pour l'organisation, ils doivent être communiqués à la direction générale et au Conseil.

2450 - Les opinions globales

Lorsqu’une opinion globale est émise, elle doit prendre en compte les attentes de la direction générale, du Conseil et des autres parties prenantes. Elle doit également s’appuyer sur une information suffisante, fiable, pertinente et utile.
Interprétation : La communication précisera :

  • le périmètre, y compris la période concernée par l’opinion ;
  • les limitations de périmètre ;
  • le fait de prendre en compte d’autres travaux connexes, y compris ceux d’autres services donnant une assurance sur la maîtrise des activités ;
  • le référentiel des risques ou de contrôle interne ou tout autre critère utilisé pour formuler l’opinion globale ;
  • l’opinion globale, l’avis ou la conclusion donnée.

Les causes de la formulation d’une opinion globale défavorable doivent être explicitées.

Normes spécifiques commentées

Guides pratique

 

 

Gouvernement d'entreprise, Risques, Contrôles Gestion du service d'audit interne
Conduite d'une mission Système d'information
Fraude



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